Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.regainpainbio.fr, ci-après dénommé « le site ».
Elles sont conclues entre, d'une part, la SARL REGAIN, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par la SARL REGAIN.
la SARL REGAIN se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « produits » du site. La SARL REGAIN se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.
ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s'appliquent au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par l'une des actions décrites ci-après :
- prise de commande électronique via "La boutique en ligne" et acceptation de la commande en cliquant sur le bouton "réserver et payer" de la page "panier" gérée par notre partenaire.
DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent dans la boutique en ligne et dans le bon de commande papier, si ce dernier est disponible. Cependant, la nature même des produits proposés par la SARL REGAIN et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale, avec des ingrédients sélectionnés) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, la SARL REGAIN se réserve le droit de remplacer les références manquantes par la ou les références les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s) en en informant le client par mail.
PRIX
Le prix des produits est exprimé en euros TTC. Le montant total d'une commande comprend le prix des produits. La SARL REGAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.
De plus, les prix annoncés sont donnés à titre indicatifs. Le produits étant réalisés artisanalement, leur poids peut varier très légèrement. Le prix final sera du et annoncé lors du paiement et retrait des produits au fournil.
PAIEMENT
Le prix des produits est payable le jour du retrait de la commande effective. Le paiement s'effectue au fournil en espèce ou en CB.
Par ailleurs, La SARL REGAIN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
LIVRAISON
Les produits commandés ne sont pas livrables mais sont mis à la disposition du client au fournil REGAIN, 7 place de la Victoire 33560 Sainte Eulalie. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de récupération de la commande sur le point de collecte (nom, adresse...), La SARL REGAIN ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Les commandes, de part leur fabrication artisanale, doivent être passées impérativement 48h avant leur récupération sur le lieu de collecte.
Dès la confirmation du paiement, la SARL REGAIN s'engage à confirmer la date de disponibilité de la commande et de prévenir client en cas d'erreur de sa part ou de problème de délais.
EN CAS D'ABSENCE LE JOUR DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
En cas d'impossibilité pour le client de venir récupérer sa commande au jour et horaires convenus lors de la commande, la SARL REGAIN s'engage à garder la commande du client au fournil. Le client aura la possibilité de venir la récupérer aux horaires convenus ensemble par téléphone ou mail.
RÉCEPTION ET MODALITÉS DE RETOUR
En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les 12H qui suivent la réception de la livraison.
Tout retour de produits doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre le client et La SARL REGAIN. Le produit faisant l'objet d'un retour devra être retourner par le client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de 12H à compter de la réception.
LITIGES
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.